Commune de Gumond
Commune de Gumond
  • Accueil
  • Conseil municipal
  • Vie de la Commune
  • Démarches Administratives
  • Nos services
  • Tourisme
  • Contacts

Arrêté préféctoral déclenchement du niveau de vigilance pour la gestion de l'eau [alerte rouge]

Détails
13 juillet 2023
Affichages : 234

Un nouvel arrêté a été émis pour garantir une gestion responsable de nos ressources en eau. En réponse aux conditions climatiques actuelles, cet arrêté vise à déclencher le niveau de "Alerte rouge" défini par l'Arrêté cadre d'information (ACI) concernant la limitation ou la suspension temporaire des usages de l'eau.

Read more: Arrêté préféctoral déclenchement du niveau de vigilance pour la gestion de l'eau [alerte rouge]

Arrêté préfectoral relatif à la presence de la loutre d'Europe

Détails
4 juin 2023
Affichages : 382

La présence de la Loutre d'Europe (lutra lutra) est confirmée dans tout le département de la Corrèze.

L'utilisation des pièges de catégories 2 et 5 est interdite sur les abords des cours d'eau, bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à 200 mètres de la rive. Cependant, le piège à œufs peut être utilisé s'il est placé dans une enceinte avec une ouverture de 11 cm x 11 cm.

L'arrêté préfectoral n° 19-2022-05-19-0001 relatif à la présence de la loutre d'Europe en Corrèze, en date du 19 mai 2022, est annulé.

Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Une période de deux mois à partir de la date de publication de cet arrêté permet de présenter une demande de révision amiable auprès du préfet de la Corrèze, ou de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Ouverture et Fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2023-2024

Détails
4 juin 2023
Affichages : 656

L'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département de la Corrèze est fixée conformément aux dispositions ci-après : 

La période d'ouverture générale est fixée du 10 septembre 2023 à 8 heures au 29 février 2024 au soir, sauf dérogations, réserves et conditions spécifiques liées à chaque espèce ou territoire mentionnées (dans le lien ci-dessus).

Arrêté préfectoral 09/08/2022 règlementation de l'usage du feu

Détails
11 août 2022
Affichages : 1151

Nouvel arrêté préfectoral du 09 août 2022 relatif à la règlementation de l'usage du feu portant instauration provisoire d'une période rouge (interdiction totale). Arrêté préféctoral 19-2022-08-09-00003

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017 (copie également jointe) tout usage du feu y compris les feux festifs et feux d'artifices (publics ou privés) sont interdits sur l'ensemble du département. Arrêté portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze.

Loi montagne

Détails
19 octobre 2021
Affichages : 2261

Hiver

À partir de 2021, chaque année, du 1er novembre au 31 mars, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux.

Read more: Loi montagne

Vie de la commune

  • Arrêtés
    • Arrêté en cours
    • Arrêté clos
  • Associations
  • Commerces Ambulants
  • Dossiers Pratiques
  • Evenements
    • Evénements à venir
    • Evénements passés
  • Mouvements de Population
  • Offres emploi (des alentours)
  • Professionnels
  • Transports

Articles récents

  • "TERRITOIRES NOUVELLE-AQUITAINE MA REGION EN IMAGES 2023"
  • 10 Juin 2023 - 🎶 Concert des flûtes traversières et piccolo du conservatoire de Tulle 🎶
  • Ouverture et Fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2023-2024
  • Arrêté préfectoral relatif à la presence de la loutre d'Europe
  • 8 Mai 2023 - 🌺 Commémoration de l'Armistice de la Seconde Guerre mondiale 🌺

Identifiez vous

Afficher
  • Identifiant oublié ?
  • Mot de passe oublié ?
  1. Vous êtes ici :  
  2. Accueil
  3. Arrêtés