🚘 Comment faire une carte grise pour une voiture neuve ?

Demande de carte grise voiture neuve

 Après avoir acheté un véhicule, vous devez faire sa carte grise dans le mois qui suit sinon, en cas de contrôle, vous recevrez une amende de 135€ qui peut monter jusqu'à 750€.

Pour demander votre carte grise, vous devez d'abord créer un compte ou vous connecter à celui que vous avez déjà sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.

Une fois connecté, cliquez sur le bouton "Nouvelle demande" puis sélectionnez "L'immatriculation" et "Faire une autre demande".

Renseignez ensuite le numéro d'identification du véhicule neuf, vérifiez les coordonnées qui s'affichent puis modifiez-les si besoin.

Vous devrez alors transmettre les pièces justificatives :

  • Une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Le Cerfa 13749*05 ;
  • Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou un équivalent ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le quitus fiscal pour un véhicule acheté à l'étranger.

Si vous effectuez la demande de carte grise pour quelqu'un d'autre, vous devez également fournir sa pièce d'identité ainsi qu'un mandat.

Vous devez ensuite payer les frais de dossier par carte bancaire pour valider votre dossier. Ces frais dépendent des caractéristiques du véhicule et de votre région de résidence.

Vous recevrez alors un numéro de dossier, une preuve de la demande ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation.

Le délai de traitement des demandes par les services instructeurs est d'environ 30 jours. Vous pouvez connaître l'état d'avancement de votre demande à tout moment en vous connectant à votre compte.

🚗 Comment faire une carte grise pour une voiture d'occasion ?

demande de carte grise voiture d'occasion

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire dispose d'un mois pour enregistrer le changement de titulaire.

Pour faire la carte grise d'une voiture d'occasion, vous avez deux possibilités : la faire sur le site de l'ANTS ou la faire auprès d'un professionnel habilité SIV.

Faire une carte grise pour une voiture d'occasion en ligne

Pour demander la carte grise sur le site de l'ANTS, vous devez créer un compte ou vous connecter sur le site de l'ANTS : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.

Cliquez sur "Nouvelle demande" puis sur "L'immatriculation" et enfin sur "Faire une autre demande".

Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :

Saisissez le code cession remis par le vendeur de la voiture ou la date et le numéro de formule de la carte grise.

Renseignez ensuite les coordonnées du nouveau propriétaire de la carte grise.

Vérifiez le récapitulatif des informations, lisez et acceptez les conditions légales d'utilisation.

Procédez ensuite au paiement des frais de dossier par carte bancaire.

Tout comme pour les véhicules neufs, le délai de traitement des demandes de carte grise est de 30 jours en moyenne et vous pouvez voir l'état d'avancement de votre demande de carte grise en vous connectant à votre compte.

Faire une carte grise pour une voiture d'occasion auprès d'un professionnel agréé SIV

L'habilitation SIV est délivrée aux professionnels de l'automobile et aux loueurs par le ministère de l'intérieur.

Vous pouvez ainsi déléguer les démarches administratives à un professionnel agréé SIV qui se chargera de faire de la demande de carte grise à votre place.

Pour cela vous devez lui fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d'identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Une copie de la carte grise barrée mentionnant la vente et signée par l'ancien propriétaire du véhicule ;
  • Les Cerfa 15776*02 et 13750*07 ;
  • Une attestation d'assurance.

Le prix d'une carte grise faite par un professionnel habilité SIV dépend là encore des caractéristiques du véhicule, du professionnel ainsi que de sa région de résidence. Vous payez directement le professionnel SIV qui se charge de reverser les fonds au Trésor Public.

Vous savez maintenant comment faire la demande d'une carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion ! La demande s'effectue en ligne ou chez un professionnel agréé SIV. Différentes pièces justificatives vous seront demandées et le prix de la carte grise dépend du véhicule ainsi que du lieu où est faite la demande.

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696