Naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pièce à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Mariage :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent). Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pièces à fournir : pièce d'identité, justificatif de domicile, informations sur les témoins, acte de naissance. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

PACS :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention qu'il faut faire enregistrer à la marie de la résidence commune. Pièces à fournir : original de la convention et pièce d'identité. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie. Pièces à fournir : pièce d'idenité du déclarant, acte de décès et pièce d'identité du défunt. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Acte de naissance :

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance : la personne concernée, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. La demande doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage :

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage : l'un des époux, un ascendant, un descendant.  La demande doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. Pièce à fournir : pièce d'identité? Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès :

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La demande doit être faite soit  la mairie du lieu de décès soit à la mairie du dernier domicile du défunt. Plus d'info ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444