Commune de Gumond
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INFORMATION BOISEMENT

Détails
28 juin 2018
Affichages : 18292

La commune a délibéré favorablement pour adhérer à la réglementation des boisements mise en place par le Conseil départemental pour la période 2018-2028.

De ce fait, tout projet de semis, de plantation ou de replantation y compris les arbres d'alignement sur des terrains nus (prairie, lande, etc…) sont soumis à autorisation de la collectivité départementale (loi du 23 février 2005 sur le développement des territoriaux ruraux).

Vous pouvez consulter les orientations et modalités de boisements en mairie ou auprès du Conseil départemental : http://www.correze.fr/deplacements-et-territoire/reglementation-boisement/qui définissent les zonages et les conditions de plantations (distances de recul, seuil de surface après coupe rase…) les obligations déclaratives, les types de peuplements concernés…

Il est rappelé que tous semis, toutes plantations ou replantations réalisés sans autorisation représentent une infraction dont les sanctions sont prévues aux articles R126-9 et R126-10 du code rural et de la pêche maritime.

qualité de l'eau

Détails
23 avril 2018
Affichages : 18194

l'eau que vous consommez

TUT AGGLO : transport à la demande

Détails
23 avril 2018
Affichages : 17887

Article_TuT_agglo

Visuel_TAD_agglo

Contacts

Détails
4 juillet 2015
Affichages : 23574

Mairie de Gumond

Mairie

Tél : 05 55 29 12 95

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le Jeudi de 14h à 17h

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