L’assainissement non collectif est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues.

C’est pourquoi elles sont régulièrement contrôlées (au minimum une fois tous les 10 ans) par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assuré par le regroupement de commune. Voir site Tulle Agglo Assainissement non collectif | Site officiel Tulle agglo - Ville de Tulle (agglo-tulle.fr)

Les propriétaires d’habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

Un tableau de synthèse des règles à appliquer en fonction des situations est consultable ici Règles

La mairie tient à votre disposition la brochure et le guide d’information sur les installations édités par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Vous pouvez également retrouver toute les informations sur l’assainissement non collectif sur le site Usagers - Portail interministériel sur l'assainissement non collectif (developpement-durable.gouv.fr)