Il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Non, depuis 2009, un véhicule soumis au contrôle technique qui n'est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être vendu qu'à un professionnel de l'automobile.
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
- si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
- ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Plus d'info ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Quelles sont les sanctions pénales si on abandonne un VHU?
L'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).
Plus d'info ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188963&cidTexte=LEGITEXT000006074220